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Le projet de loi RIPOST

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xyzt_

Mlle je-casse-tout
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9/12/19
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Il ne me semble pas avoir vu passer d'info sur le projet de le loi RIPOST, présenté au conseil des ministres le 25 mars dernier. Mais peut être que je suis passée à côté.


💁‍♀️ Mais xyzt_, qu'est-ce donc que la loi RIPOST ?​

D'après ce gros clébard de le ministre de l'intérieur Laurent Nuñez :

« Ce texte ambitieux, résolument inspiré par les remontées du terrain, entend répondre de façon très concrète à la fois à la demande de nos concitoyens et à celle des forces de l’ordre en réunissant, dans un même projet de loi, un ensemble de mesures réclamées par eux et qui se révèlent aujourd’hui indispensables. »
Ça a l'air déjà bien sympa, mais je trouve le descriptif un peu fade, aussi je propose la réécriture suivante :

« Ce manifeste autoritaire, résolument inspiré par un reportage BFMTV sur la vie en cité, entend répondre de façon très concrète à la demande des raclures de droite, qu'elles fassent ou non partie des services de police ; en réunissant, dans un même projet, un arsenal arbitraire de mesures pour contraindre et soumettre les pauvres, les jeunes de banlieue et les gauchistes. »


🦉 Ça a l'air trop chouette ! Qu'est ce que ça raconte ?​

En vrac, un petit récap de quelques mesures phares™ des 33 articles :
  • La prise de protoxyde d'azote en dehors d’un cadre médical devient un délit. 200 balles d'amende forfaitaire, et 1 an de tôle + 3750€ devant tribunal.
  • Tant qu'à faire, transporter sans motif valable du proto devient aussi un délit, pour lequel on peut prendre 2 ans + 7000€.​
  • Création d'un délit de conduite après usage ou consommation manifeste de substance, 3 ans de tôle + 9000 €. En clair, manifeste ça veut dire même sans qu'il y ait détection.
  • Les amendes forfaitaires (AFD) pour usage ou détention de substances passent de 200 à 500 balles.​
  • Possibilité de suspendre les permis de conduire jusqu'à trois ans pour usage ou détention de substances, même pour des affaires sans lien apparent avec la conduite.​
  • Trois ans de tôle pour détention, transport ou achat sans motif légitime de mortiers d'artifice.
  • Petit addon pour la loi Kasbarian, avec la possibilité pour les préfets d'expulser les occupations pour atteinte manifeste au droit de propriété. Dans les faits ça ne change pas non plus le game de ouf, puisque des expulsions suite à des procédures référé-liberté invoquant le droit de propriété ont déjà lieu, mais c'est une généralisation de l'arsenal législatif en ce sens. Accessoirement le droit à un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle. C'est une folie d'y opposer le droit de propriété.
  • Pour les "rodéos urbains", ce sera 800€ au forfaitaire + interdiction administrative de conduire, sans qu'il y ait besoin de passer devant le juge.​
  • Organiser des teufs devient un délit, 2 ans de tôle + 30000€ d'amende, avec garde à vue et comparution immédiates, saisie des véhicules, retrait de permis.
  • Pour les simples participant.es, 300 balles d'amende au forfaitaire.​
  • Fouille des coffres, bagages et personnes par les keufs en zones frontalières, sans mandat de réquisition.​
  • Prolongation des GaV de 48 à 72h (hop, au passage). Pour rappel, pour stups la garde à vue c'est déjà 96h. Et 144h pour terrorisme.​
  • Extension de la surveillance algorithmique aux bâtiments et lieux publics, et redonction de l'expérimentation jusqu'à 2030.​
  • Extension de la lecture de plaque automatisée, entre autres pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier de ressortissants étrangers. Ce dispositif était soit-disant destiné aux affaires de terrorisme et de crime organisé aggravées. J'ai pas les mots pour dire le niveau de dinguerie que c'est de mettre la solidarité entre humain.es sur le même plan.​
  • Exécution plus vénère des peines de tôle : durcissement des réductions de peine, suppression des permissions pour certains détenus.​
  • Fouille des domiciles en cas de "crainte de troubles graves à l'ordre public".​
  • Anonymisation des keufs, qui ne pourront plus être identifiés par leurs noms et prénoms. C'est très grave, car ça ne permet plus d'exercer son doit à la défense pour les personnes inculpées. C'est même pas moi qui le dit, c'est le Conseil d'État (un célèbre groupuscule libertaire révolutionnaire).​
  • Plus de pouvoir pour les milices entreprises de sécurité privée : fouille des véhicules sans mandat, port de caméras.​
Ça fait rêver, non ? J'ai vraiment envie de connaître le monde du futur 💫


🧂 Quelques fun facts pour agrémenter cette douce recette​

Pour se donner une idée du niveau de dinguerie, lors du passage au Conseil d'État, même le CE s'est senti obligé de relever que
Le projet de loi entend introduire dans la législation diverses dispositions de police comportant des restrictions significatives de libertés. Il appelle l’attention sur la multiplication de mesures de cette nature, initialement justifiées par des motifs impérieux de protection de la sécurité et de l’ordre publics [...] et qui sont, par la suite, pérennisées ou étendues par étapes à d’autres formes de criminalités ou de menaces pour l’ordre public.

Un autre remarque du CE que j'ai trouvée frappante :
Si le recours [aux AFD], qui s’est largement développée, constitue aujourd’hui la réponse pénale de loin la plus utilisée pour réprimer l’usage illicite de stupéfiants, le taux de recouvrement des amendes forfaitaires [...] était [...] de l’ordre de 35 % sur les années 2020 à 2024, ce qui affecte l’effet attendu de la mesure envisagée [...].
Ça fait grave écho à une situation qui s'empire de manière très inquiétante, le nombre de foyers / personnes qui sont dans des situations de grande précarité non seulement à cause des loyers et des factures mais aussi à cause des amendes. En particulier, l'explosion des amendes forfaitaires pour des délits genre possession de stups ou fraude des transports amènent de plus en plus de gens à être dans des situations financières critiques dont c'est hyper dur de sortir, où ça devient impossible de rejoindre un mode de vie légal (par exemple, pas possible de percevoir des revenus déclarés à cause des saisies bancaires). Ça installe durablement les gens dans des schémas de pauvreté, mais aussi d'économie parallèle, voire de délinquance.

Bon, sinon, je vous fait grâce des 150 autres paragraphes où ces vieux cons trouvent que les autres mesures n'appellent pas d’observation et sont justifiées, qui ressemblent tous plus ou moins à :
Le Conseil d’Etat regarde comme fondé le renforcement de la répression des rassemblements festifs à caractère musical illégaux. [...] Les peines prévues n’apparaissent pas disproportionnées par rapport à celles prévues pour des délits analogues.

Dans la catégorie Grandes Barres :
  • Sur la plaquette du projet de loi, le ministère se targue qu'un million de consommateurs aura été verbalisé depuis 2021. J'me demande si en écrivant ça, ya qqun dans le burlingue qui s'est dit Eh mAZis Attends miChel, oN diRAIs quE ça mARche pAs notre bordEl
  • Sur le site du Sénat, depuis la première lecture il y a plus de deux semaines, les seuls amendements déposés concernent l’extension du texte aux trafics de contrefaçons en bande organisée.


🙁 Mais que faire alors ?​

Franchement jsp. Vous pouvez venir pleurer avec moi (un peu).
 
Dernière édition:
*snif snouf*

Ça en est où dans le circuit législatif ?
 
Conseil d'état saisi le 12 février
Avis du CE rendu le 19 mars
Première lecture en conseil des ministres et dépôt au sénat le 25 mars

Discussions en séances publiques au sénat prévues les 18, 19, 20 et 26 mai
 
Je l'avais indirectement évoqué dans la revue de presse des psychonautes avec l'article de Ouest-France sur l'augmentation de l'AFD, mais ouais y'avait pas de post précis sur le sujet. Merci beaucoup pour ça, je m'étais un peu renseigné là-dessus mais j'étais loin d'avoir tous les détails.

🙁 Mais que faire alors ?​

Réserver à cette bande de fachelards le même sort qu'à Mussolini et ses squadristes en 45 (si seulement...).
 
Ah d'accord donc le conseil d'État a déjà rendu son avis.... Inutile de faire tourner la pétition
 
Sur la plaquette du projet de loi, le ministère se targue qu'un million de consommateurs aura été verbalisé depuis 2021. J'me demande si en écrivant ça, ya qqun dans le burlingue qui s'est dit Eh mAZis Attends miChel, oN diRAIs quE ça mARche pAs notre bordEl
J'en discute avec mon copain, franchement c'est pas fait pour marcher. Ils le savent que ça marche pas. Plus y a de problèmes plus ils peuvent dire "c'est qu'on a pas frappé assez fort, votez pour nous", merci la droite. C'est je pense, fait pour empirer les choses en y déguisant en solution.
Franchement eux-mêmes consomment. Ils savent.

Quant aux algorithmes étendus et à l'anonymysation des policiers c'est... L'extrême droite. On ressemble chaque jour un peu plus à la Chine ou aux US, la persécution des LGBTQI+ en moins. Jusqu'à ce que le RN passe.

Effectivement c'est pas beau du tout ce qui se profile...

En plus tous les trois mois ils en ressortent une de loi j'ai l'impression, c'est absolument violent.
 
Difficile de ne pas trouver dans ce projet de loi de relents de dérive autoritaire.
C'est taper le plus fort possible sur toutes les catégories de population qui ne semblent pas rentrer dans les "bonnes" cases.
Le côté éducation/soin/compassion/aide, ça doit être "dépassé".
Société formidable.

ce gros clébard
Moi je dis, ce n'est pas sympa pour les gros clébards.:mrgreen:
 
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