[Fermeture salles de consommation - HSAs] /!\ Catastrophe potentielle.

[dapihkal]

Le groupe LIOT a déposé un amendement hier dans le PLFSS 2026 pour pérenniser les HSA.

Le groupe socialiste et apparenté a déposé un amendement pour étendre l'expérimentation jusqu'en décembre 2027.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no 1907) Amendement n°AS841

www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no 1907) Amendement n°AS741

www.assemblee-nationale.fr

 

[Sorence]

Le groupe socialiste et apparenté a déposé un amendement pour étendre l'expérimentation jusqu'en décembre 2027.

J'espère que ce sera une pérennisation. Repousser l'expérimentation c'est une solution de fortune

 

[dapihkal]

J'imagine que les socialistes ont par habitude des propositions plus légères pour plaire à la droite et l'extrême droite

 

[JoyeuxPsycho]

Le groupe LIOT a déposé un amendement hier dans le PLFSS 2026 pour pérenniser les HSA.

Le groupe socialiste et apparenté a déposé un amendement pour étendre l'expérimentation jusqu'en décembre 2027.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no 1907) Amendement n°AS841

www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no 1907) Amendement n°AS741

www.assemblee-nationale.fr

Déçu que LIOT n'ait pas fait tomber Lecornu alors qu'ils pouvaient, mais bon, au moins ils m'ont pas bullshitté quand je les ai appelés à propos de la loi narcotrafic et que l'assistant m'a dit que son député était pro-dépénalisation.

 

[Nymphis]

J'espère que ce sera une pérennisation. Repousser l'expérimentation c'est une solution de fortune

Ils font que repousser, comme ils "repoussent" la suspension des retraites. Faut pas en attendre plus des sociaux-traîtres.

 

[dapihkal]

Petit up, les deux amendements ont été déclarés irrecevables.

Le 28 octobre LFI a proposé de pérenniser les HSA : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/perenniser_dispositif_haltes_soins_addictions_17e

 

[Morning Glory]

Je vais les tuer JPP d'eux. Les 49.3 et propositions de lois par les lobbys et non respect des référendum par contre ça c'est ok

Merci tout de même LFI toujours (presque...) du bon sens dans la folie.

 

[Nymphis]

Comme une envie d'exploser des crânes à coup de batte de baseball renforcé aux fils barbelés...

 

[Sorence]

Le groupe LIOT a déposé un amendement hier dans le PLFSS 2026 pour pérenniser les HSA.
Le groupe socialiste et apparenté a déposé un amendement pour étendre l'expérimentation jusqu'en décembre 2027.

Déclaré irrecevable, donc ne sera même pas débattu, au titre de l'article 40 de la constitution :

Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

Seulement, les HSA ont des évaluations positives au plan financier. Est-ce que ce point a été pris en compte dans ces décisions ? Y a-t-il eu un semblant de débat au moins ? Je ne trouve pas de compte-rendu des échanges ayant menés à ces décisions.

(autre question : ça signifie donc que les députés ne peuvent proposer que de faire des économies ? C'est super biaisé quand même)

 

[dapihkal]

Déclaré irrecevable, donc ne sera même pas débattu, au titre de l'article 40 de la constitution :

Seulement, les HSA ont des évaluations positives au plan financier. Est-ce que ce point a été pris en compte dans ces décisions ? Y a-t-il eu un semblant de débat au moins ? Je ne trouve pas de compte-rendu des échanges ayant menés à ces décisions.

(autre question : ça signifie donc que les députés ne peuvent proposer que de faire des économies ? C'est super biaisé quand même)

Le souci de l'efficacité économique des HSA c'est que c'est un bénéfice indirect, la création et le maintien d'une HSA reste un coût et j'imagine qu'ils s'arrêtent là dans le raisonnement, ça reste bête par contre parce que sur le principe, une pérénisation pourrait tout à fait être nulle au niveau de la balance économique puisqu'on touche à rien, c'est déjà là et financé et du coût on pourrait bien dire que ça ne change rien au budget, mais bon

 

[Sorence]

Le 28 octobre LFI a proposé de pérenniser les HSA : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/perenniser_dispositif_haltes_soins_addictions_17e

Ils proposent de les financer par des taxes sur l'alcool et le tabac.

une pérénisation pourrait tout à fait être nulle au niveau de la balance économique puisqu'on touche à rien, c'est déjà là et financé et du coût on pourrait bien dire que ça ne change rien au budget,

À condition de ne pas ouvrir de nouvelle salle

 

[dapihkal]

À condition de ne pas ouvrir de nouvelle salle

Exact

 

[Nymphis]

Le souci de l'efficacité économique des HSA c'est que c'est un bénéfice indirect, la création et le maintien d'une HSA reste un coût et j'imagine qu'ils s'arrêtent là dans le raisonnement, ça reste bête par contre parce que sur le principe, une pérénisation pourrait tout à fait être nulle au niveau de la balance économique puisqu'on touche à rien, c'est déjà là et financé et du coût on pourrait bien dire que ça ne change rien au budget, mais bon

Tu payes pas plus effectivement mais tu continues de le financer sur une longue durée, alors que si tu démantèles tu payes plus rien, c'est sûrement ça qu'ils doivent voir. Et si on imagine, comme tu l'as dit, qu'ils creusent pas plus loin ce qu'il en est des bénéfices indirects des HSA, bah ils ont voulu arrêter en se disant que, toutes façons, on payait pour rien ou des retombés floues, et donc que ça servait à rien de continuer sur cette voie là.

 

[Sorence]

Amendement déposé par le gouvernement :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no 1907) Amendement n°2565

www.assemblee-nationale.fr

 

[Nymphis]

Attend je comprends pas, ça veut dire que le gouvernement est favorable à la prolongation de l'expérimentation pour les HSA ?

 

[Sorence]

Les derniers signaux du ministère de la santé étaient positifs apparemment, et on dirait que ça se confirme. Ça reste une mesure très minimale, puisque seules les salles existantes seraient protégées, et les projets d'ouverture d'autres salles seraient abandonnés le temps de la prolongation.

 

[dapihkal]

La team statut quo a encore frappé
Et ils reparlent d'évaluer très précisément blabla... Bref ils veulent pas être le gouvernement qui va enfin débloquer tout ça