03/07/2021 10:22
« Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés », a déclaré le président de la Cour suprême du Mexique, Arturo Zaldivar. L’instance a officiellement dépénalisé, lundi 28 juin, l’usage légal de la marijuana pour les adultes.
Huit des onze membres de la cour ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana.
La déclaration signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives peuvent demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris) et que celle-ci ne peut la leur refuser.
« Dans le passé, la Cofepris refusait ces autorisations », explique à l’Agence France-Presse (AFP) Adriana Muro, directrice de l’organisation de défense des droits de l’homme Elementa. « Désormais, l’autorisation doit être automatiquement accordée. »
Un long processus
La décision de la Cour suprême survient après que le Congrès mexicain n’a pas réussi à voter une loi sur cette question avant la date limite du 30 avril fixée par la Cour suprême.
Le 10 mars, la Chambre des députés avait approuvé un projet de loi à cet effet. Un vote du texte était en attente au Sénat, qui l’avait déjà approuvé en novembre, mais devait le reprendre après plusieurs amendements ajoutés par la chambre basse. Toutefois, au début d’avril, la majorité au Sénat avait déclaré qu’elle envisageait de reporter à septembre la discussion finale de la loi.
Le coordinateur parlementaire du parti Morena, au pouvoir, avait alors déclaré que la loi émanant de la Chambre des députés « comportait des incohérences ».
Les organisations civiles et les spécialistes, qui applaudissent la décision de la Cour suprême, mettent ainsi en garde sur le fait que le Congrès doit encore légiférer sur la question. « La décision [de la Cour suprême] n’affecte pas le cadre de justice pénale et laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution de cannabis », estime l’ONG Mexico United Against Crime sur Twitter.
Pour sa part, Jorge Hernandez Tinajero, militant pour la réglementation du cannabis au Mexique depuis les années 1990, critique le législateur qui n’a pas été en mesure de « réglementer la réalité », comme la possession et la commercialisation de la marijuana.
Une production et une commercialisation réglementées
La décision de la plus haute instance juridique du pays constitue cependant une étape importante pour le Mexique, qui compte 126 millions d’habitants et qui est plongé dans une spirale de violence depuis 2006, date à laquelle le gouvernement fédéral de l’époque a lancé une opération militaire antidrogue controversée. Depuis lors, le pays a enregistré plus de 300 000 meurtres.
Depuis 2015, la Cour suprême a rendu une série de décisions considérant illégale l’interdiction de l’utilisation de marijuana à des fins récréatives par des adultes. Le 12 janvier, le gouvernement avait d’ores et déjà réglementé la production, la manipulation et la commercialisation de la marijuana à des fins médicales.
Si elle est adoptée par le Congrès mexicain, la légalisation du cannabis fera du Mexique le troisième pays à légaliser le cannabis au niveau national pour un usage récréatif, après l’Uruguay et le Canada. Elle ouvre aussi un front à hauts risques avec les cartels de la drogue, qui sont les puissants maîtres de ce secteur d’activité. En 2020, les autorités mexicaines ont saisi 244 tonnes de marijuana.
https://www.lemonde.fr/international/art..._3210.html
Huit des onze membres de la cour ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana.
La déclaration signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives peuvent demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris) et que celle-ci ne peut la leur refuser.
« Dans le passé, la Cofepris refusait ces autorisations », explique à l’Agence France-Presse (AFP) Adriana Muro, directrice de l’organisation de défense des droits de l’homme Elementa. « Désormais, l’autorisation doit être automatiquement accordée. »
Un long processus
La décision de la Cour suprême survient après que le Congrès mexicain n’a pas réussi à voter une loi sur cette question avant la date limite du 30 avril fixée par la Cour suprême.
Le 10 mars, la Chambre des députés avait approuvé un projet de loi à cet effet. Un vote du texte était en attente au Sénat, qui l’avait déjà approuvé en novembre, mais devait le reprendre après plusieurs amendements ajoutés par la chambre basse. Toutefois, au début d’avril, la majorité au Sénat avait déclaré qu’elle envisageait de reporter à septembre la discussion finale de la loi.
Le coordinateur parlementaire du parti Morena, au pouvoir, avait alors déclaré que la loi émanant de la Chambre des députés « comportait des incohérences ».
Les organisations civiles et les spécialistes, qui applaudissent la décision de la Cour suprême, mettent ainsi en garde sur le fait que le Congrès doit encore légiférer sur la question. « La décision [de la Cour suprême] n’affecte pas le cadre de justice pénale et laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution de cannabis », estime l’ONG Mexico United Against Crime sur Twitter.
Pour sa part, Jorge Hernandez Tinajero, militant pour la réglementation du cannabis au Mexique depuis les années 1990, critique le législateur qui n’a pas été en mesure de « réglementer la réalité », comme la possession et la commercialisation de la marijuana.
Une production et une commercialisation réglementées
La décision de la plus haute instance juridique du pays constitue cependant une étape importante pour le Mexique, qui compte 126 millions d’habitants et qui est plongé dans une spirale de violence depuis 2006, date à laquelle le gouvernement fédéral de l’époque a lancé une opération militaire antidrogue controversée. Depuis lors, le pays a enregistré plus de 300 000 meurtres.
Depuis 2015, la Cour suprême a rendu une série de décisions considérant illégale l’interdiction de l’utilisation de marijuana à des fins récréatives par des adultes. Le 12 janvier, le gouvernement avait d’ores et déjà réglementé la production, la manipulation et la commercialisation de la marijuana à des fins médicales.
Si elle est adoptée par le Congrès mexicain, la légalisation du cannabis fera du Mexique le troisième pays à légaliser le cannabis au niveau national pour un usage récréatif, après l’Uruguay et le Canada. Elle ouvre aussi un front à hauts risques avec les cartels de la drogue, qui sont les puissants maîtres de ce secteur d’activité. En 2020, les autorités mexicaines ont saisi 244 tonnes de marijuana.
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