Trickster
Holofractale de l'hypervérité
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C'est officiel, si on se fait chopper avec de la beuh on aura droit à une jolie amende en plus des poursuite classiques, ça devient inquiétant :
http://www.leparisien.fr/politique/...une-amende-aux-usagers-25-01-2018-7521618.php
Quelques articles qui en parlent : https://www.lesechos.fr/politique-s...ra-a-letat-de-faire-des-economies-2148158.php
http://www.lemonde.fr/idees/article...sillanimite-du-gouvernement_5246900_3232.html
Reste à voir ce que ça va donner concrètement... Merci Macron !
http://www.leparisien.fr/politique/...une-amende-aux-usagers-25-01-2018-7521618.php
C’est désormais officiel. Pour sanctionner l’usage de cannabis, le gouvernement va opter pour une amende éventuellement assortie de poursuites pénales, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Cette décision intervient quelques jours après la remise d’un rapport parlementaire, que nous avions révélé, suggérant notamment cette option.
« Nous allons forfaitiser ce délit […] On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis […]. La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale », a déclaré le ministre sur Europe 1.
Gérard Collomb a estimé que cette promesse de campagne du candidat Macron pourrait être mise en œuvre via une loi, « peut-être » celle sur la réforme de la procédure pénale. La mesure ne concernera que les consommateurs du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700 000 fumeurs quotidiens.
Cette mesure, si elle s’applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700 000 consommateurs quotidiens.
Le rapport parlementaire qui sera présenté en commission des lois jeudi, après avoir été reporté deux fois, préconisait deux solutions : une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.
Le gouvernement a donc opté pour la première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat (LREM).
Quelques articles qui en parlent : https://www.lesechos.fr/politique-s...ra-a-letat-de-faire-des-economies-2148158.php
http://www.lemonde.fr/idees/article...sillanimite-du-gouvernement_5246900_3232.html
Reste à voir ce que ça va donner concrètement... Merci Macron !