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La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « reconnaît et déclare » dans l'article 4 que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui [...]».
Le préambule de la Constitution de 1946 « réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du...