MAM-2201 Toujours Légal en france ?

[Guest]

+10 voidmercenary:mrgreen:

 

[tagomago]

J'ai l'impression que vous confondez drogue et stupéfiant. La définition d'un stupéfiant c'est d'être sur la liste des stupéfiants. Le MAM-2201 n'y est pas. S'il est vendu en tant que tel il n'y a "aucun soucis", ce n'est pas un stupéfiant.

Donc non, un produit qui n'est pas classé sur la liste des stupéfiants n'est pas illégal, À MOINS d'être vendue comme un produit ayant des effets psychotropes (c'est pour ça que nous on achète des produits not for human consumption ou autres sels de bains) ou en tant que tout produit classé comme stup (exemple sucre => cc).
Et excepté ce point d'ordre légal, dans la pratique, comme l'a expliqué voidmercenary, un flic va peut être pas s'embêter à faire des analyses, et va se foutre de ta gueule quand tu vas lui dire que ton MAM-2201 n'est pas de la coke. Et même si il fait faire des analyses tu auras des emmerdes le temps de voir que c'est pas un stupéfiant (une GAV c'est jamais drole).

Un douanier lui par contre doit remettre en circulation un produit qui n'est pas sur la liste des stups. Il ne peut rien y faire.

 

[TristesPsycho]

Dans les faits, il arrive que des colis entiers de RC soient renvoyés à l'expéditeur ou stockés indéfiniment/détruits. Quand bien même c'est pas légal de le faire, t'as personne contre qui porter plainte.

 

[GuyGeorge]

D'ou tiens tu tes informations?

 

[Krix]

D'ou tiens tu tes informations?

C'est parce que c'est une saloperie d'agent des stups, je m'en doutais..

 

[grivois]

(une GAV c'est jamais drole).

JE CONFIRME ! Le seul endroit crade d'un commisso ou d'un fond de tribunal lugubre, pourri, vouté, enfermé avec le temps qui passe pas, des cris de bêtes, savoir que le métier de geôlier existe, j'm'en serrai bien passé !
[h=3][/h]

Un douanier lui par contre doit remettre en circulation un produit qui n'est pas sur la liste des stups. Il ne peut rien y faire.

Un quote copié collé de l'odft ....


Donc quand ils en auront vraiment marre du marché rc, ils trouverons déjà une loi miraculeurse, c'est une question de temps que le douanier te chipe quelque que soit l'emballage ton pochon de poudre de pinrlimpimpin estampillé "For laboratory use only" avec le point d'exclamation !

Par ailleurs, la fabrication et le commerce de produits "précurseurs" susceptibles d'être utilisés pour la fabrication de stupéfiants sont contrôlés depuis la loi du 19 juin 1996.


Depuis mars 2007, la loi de prévention de la délinquance apporte de nouvelles dispositions à l’encontre des usagers de drogues. D'une part, elle donne au juge la possibilité de traiter les infractions à la législation de stupéfiants par un mode procédural simplifié et accéléré, débouchant, le cas échéant, sur une nouvelle sanction introduite par cette loi : le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, obligatoire et payant. D'autre part, elle élargit le cadre d'application des mesures d'injonction thérapeutique, qui peuvent désormais être prononcées à tous les stades de la procédure pénale : de mesure alternative aux poursuites (occasionnant une suspension de la procédure judiciaire), l'injonction thérapeutique peut désormais être prononcée comme modalité d'exécution d'une peine, y compris pour des personnes ayant commis une infraction en lien avec une consommation d'alcool. Sur le volet de répression des infractions préparatoires à l'usage impliquant des mineurs, la loi du 5 mars 2007 prévoit également des sanctions aggravées en cas de "provocation directe à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants dirigées vers un mineur" (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende). Les peines pour les infractions commises sous l’emprise d’un stupéfiant ou en état d’ivresse sont également durcies. Sur les aspects relatifs à la lutte contre le trafic, la loi organise des mesures d'investigation nouvelles (recherches fondées sur l'utilisation des NTIC, achats surveillés ou procédures destinées à dépister les risques en amont).

 

[TristesPsycho]

D'ou tiens tu tes informations?

Expériences perso.

 

[tagomago]

Oui mon "il ne peut rien y faire" par rapport au douanier était exagéré, c'était juste pour dire que normalement il doit remettre le colis en circulation. Mais après oui c'est clair qu'il ne va avoir de scrupules à le faire égarer ce colis...

 

[Lapin_mutant]

Pas plus pas moins qu'un autre 'noïd .... Marché gris ...

Juste un peu plus que certain quand même. Trois noid on été classé stup ( juste 3 il me semble). De souvenir je dirais les JWH 18; 73 et 81 . D'ailleurs le 73 étais intéressant (gouté avant classement..). Mais bon on ne les trouve plus guère ceux là maintenant.

Pour ce qui est des non classé , il semble que les douanier ai droit de les saisir en les considérant comme des médicaments. J'ai lu ça quelque part , je sais plus ou. Il avais saisi je sait plus quelle stim en quantité importante avec ce prétexte..

 

[tagomago]

Ah oui en effet j'étais déjà tombé également sur cette histoire de saisie douanière pour mise en circulation de médicament sans autorisation préalable. Ça me parait tout à fait possible.

 

[TheRealSwim]

Sa n'a pas l'air de vraiment l’être dans le concret la douane peut saisir ce qu'elle veux même si elle en a pas le droit légalement !

 

[LeFondu]

..

 

[GuyGeorge]

Putain les mecs on a un produit du nom de notre assos c'est ti pas la classe? ^^

Et ouais le fondu t'as surement raison, comme j'ai joué l'abrutis moi quand j'y suis allé y'a quelques années, en avouant ma conso de méphédrone... En même temps je suis un putain de butters haha mais ça se soigne la connerie, referai pas la même^^

 

[Sludge]

C'est plutôt notre asso qui a un nom basée sur l'inscription qu'il y a sur tous les RC.

 

[LeFondu]

La classe quand même hihi
Ben le problème avec les flics Bijord, c'est que si tu connais pas la loi et que t'as le malheur de pas avoir un bon avocat, ils vont appliquer leur loi a eux et t'aura aucun moyen de savoir ce que tu peux faire/ne pas faire et dire/ne pas dire si c'est la 1ere fois que tu te retrouves dans cette situation (genre le mec va t'intimider à mort pour que tu lâches le morceau ou que tu fasses des erreurs dans ton discours du coup).
C'est voulu, après tout le boulot d'un flic c'est de te foutre la pression a bloc avant que ton avocat arrive ( me semble que c'est un agent de la DEA qui disait sa aussi). Deux solutions à sa, connaitre la loi, la vraie, ou se taire en attendant ton avocat, comme à l'armée, t'as le droit de rien répondre d'autre que ton matricule en boucle et demander un avocat, à toutes les questions, même celles qui vous donnent envie de hurler de rage tellement elles sont malsaines et fausses (c'est le but de faire craquer, normal) et de lui envoyer manger les barreaux de la cellule. Maitriser la rhétorique et le sophisme c'est vraiment pas mal pour se les mettre dans la poche, c'est ptetre des flics, mais ce sont aussi et surtout les humains les plus manipulables au monde si on sait bien s'y prendre ^^.

 

[TheRealSwim]

Merci leFondu !
Mais la douane fais vraiment se qu'elle veux.

 

[prosk8h]

Tout produit vendu en tant que stupéfiant même s'il n'en est pas est considéré comme tel, n'oublie pas.

Exemple : en teuf un dealos te vend du sucre pour de la c et se fait chopper, il aura la même peine que si c'était de la vraie c .....

Mais la douane fais vraiment se qu'elle veux.

FAUX.


En France, comme ca a été dit, ce qui illégal, c'est pas la drogue, c'est les stupéfiants. Pour être classé comme tel, un produit doit se trouver sur la fameuse convention unique sur les stupéfiants. Et comme ça a été dit, tout ce qui n'est pas spécifiquement indiqué comme étant illégal ne l'est pas (principe de légalité).

De plus, si les flics n'analysent pas le produit, il n'y a pas de preuve qu'il s'agisse de drogue. Au delà d'être un RC non illégal, ca pourrait être du talc ou du sucre (cf absolument fabuleux, le film). Une fois les analyses effectuées, et que le produit n'est pas illégal, vous pouvez même demander à ce qu'on vous restitue le produit et la police ne peut pas vous le refuser (sinon c'est du vol)


Donc le dealer de sucre précédemment cité ne risque pas de faire de prison pour trafic de stupéfiant. Peut-être pour escroquerie si ses clients portent plainte (mais bien sur...).


Concernant les douaniers, y'a que 2 raisons pour eux de bloquer un prod à la frontière.

1 / Le produit est classé comme stupéfiant dans la pays en question. les douaniers l'empêchent d'entrer sur le territoire et finissent par le détruire.


2 / Le produit n'est pas classé comme stupéfiant, mais ne contient pas la mention "not for human consumption". Dans ce cas là, les douaniers vont alors considéré le produit comme un médicament ou un aliment n'ayant pas subit les tests nécessaires avant sa mise sur le marché (principe de précaution) et n'a donc pas d'autorisation de mise sur le marché. !les douaniers vont alors empêcher le produit d'entrer sur le territoire.
On peut trouver sur internet un rapport qui parle de 20 kilos de 2C-P bloqués par les douaniers par ce que non étiqueté "NFHC"


Sources : fac de droit pour la partie juridique (ce qui fait que le premier à remettre en question ce que je viens de dire va avoir le droit à mon pied au cul par écran interposé) et Internet (rapport des douanes)

 

[GuyGeorge]

ce qui fait que le premier à remettre en question ce que je viens de dire va avoir le droit à mon pied au cul par écran interposé

Source? Une affirmation ne remplacera jamais une argumentation et des liens vers des sources/articles. Ou alors peut être que le droit n'est pas une science exacte en fait^^

Là question n'est pas pour te faire chier, mais par exemple si je veux trouver le lieu ou c'est écrit noir sur blanc ce que tu avance, faut que j'aille chercher ou? Je n'ai aucune connaissances juridiques haha, ah si, je sais que voler et se droguer c'est mal mais ça s'arrête un peu a là^^ Ducoup y'a une bible? Sa se passe comment? La loi est t-elle facilement acceccible/compréhensible si je veux me renseigner directement, sans pour autant faire d'études de droit? (désolé de mes questions qui peuvent te paraître un peu débiles/quandides haha)

 

[prosk8h]

Source? Une affirmation ne remplacera jamais une argumentation et des liens vers des sources/articles.

Alors déjà pour expliquer que c'est pas la drogue mais bien les stupéfiants (on parle aussi de drogues illicites) qui sont illégaux :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_unique_sur_les_stupéfiants_de_1961

"Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants."

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_les_substances_psychotropes_de_1971

de plus, en cas de consommation on parle bien de délit d'usage de stupéfiant Usage - Mildt - Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie on voit bien ici (dans l'adresse url) l'abus de langage entre drogue et stupéfiant


Concernant les preuves maintenant,

sachez déjà qu'on ne peut théoriquement pas être condamné sans preuve car il s'agirait d'une condamnation arbitraire. Ce qui serait contraire à l'article 9 de la déclaration universelle des droits de l'homme : "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé."

Ensuite, peut-être avez-vous entendu parler de la présomption d'innocence (innocent jusqu'à preuve du contraire), "elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation)" wiki.
Et une poudre blanche dont on ignore la composition n'est pas une preuve.

"Ce principe est renforcé au niveau européen par l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme." wiki

[url]http://fr.wikipedia.org/wiki/Preuve_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
[/URL]

Concernant le principe de légalité : "En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIII[SUP]e[/SUP] siècle. " Principe de légalité en droit pénal - Wikipédia


Concernant le principe de précaution : "Au sens juridique du terme, le principe de précaution provient du droit de l'environnement et du droit de la santé, ayant été développé à la suite d'affaires telles que celle du sang contaminé ou de la « vache folle » [SUP][1][/SUP]."wiki

Principe de précaution - Wikipédia

C'est malheureusement mal expliqué ici, car ca parle surtout du risque biologique et peu des risques liés aux médicaments.


Le fameux rapport dont je parlais : http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxelt1.pdf

extraits :



"La Belgique, l’Irlande et les Pays-Bas principalement
ont ainsi signalé des saisies de plusieurs dizaines de kilos de NPS non classés au moment des faits, comme cela a déjà été le cas pour la France, à Lyon, en janvier 2011 (20 kilos de 4-MEC saisis)."

"Les NPS échappent dans leur grande majorité aux législations en vigueur sur les substances psychotropes tout en n’étant pas autorisés à la vente en vue d’une consommation puisqu’ils ne respectent ni la législation spécifique sur les aliments (preuve de l’innocuité, étiquetage&#8230 ni celle des médicaments."


Contrairement à ce dont je me souvenais, ce n'est pas du 2C-P mais du 4-MEC qui avait été saisi. Pourtant en janvier 2011, ce dernier n'était pas encore illégal. Le fait d'inscrire "non for human consumption" permet de passer la douane en contournant la législation sur les aliments et celle sur les médicaments.

La loi est t-elle facilement acceccible/compréhensible si je veux me renseigner directement, sans pour autant faire d'études de droit?

Ducoup y'a une bible?

En fait y'en a plus d'une.

Mes bibles sont :

- les textes internationaux portant sur les droits de l'homme
- la constitution française et la traité simplifié de Lisbonne (constitution européenne)
- code civil et code pénal ainsi que les codes de procédure s'y rapportant

La loi est t-elle facilement acceccible/compréhensible si je veux me renseigner directement, sans pour autant faire d'études de droit?

NON !
Pour plusieurs raisons.

Bien que la loi soit sensée être claire, elle ne l'est pas, et elle n'est pas assez accessible au grand public. C'est dommage, surtout que "nul n'est sensé ignorer la loi".

De plus, certains principes du droit ne sont pas des lois mais s'appliquent quand même et ne sont donc pas présents dans les différents codes.



Dernière raison : si la loi était facilement accessible et compréhensible pour le commun des mortel, ainsi que les divers principes de droits (notamment la jurisprudence...), alors les avocats ne serviraient à rien et on ne seraient pas si nombreux sur les bancs de ma fac.


Alors la raison pour laquelle j'ai pas donné bcp d'arguments, c'était pour éviter de passer 1h30 sur le post super long que je viens d'écrire.

J'espère avoir été clair, je sais que ça peut être compliqué pour des non-juristes.

 

[TheRealSwim]

Formidable !
Donc la douane doit me rendre mon paquet de mam saisi depuis 3 semaine?