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[Important] Charte de l'association

#1

Charte de l'association



Article 1 – Agrément des nouveaux membres


Tout nouveau membre désirant adhérer doit être majeur et présenter un bulletin d'adhésion.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses adhérents.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
En cas de refus, le conseil d'administration n'aura pas à en faire connaître les raisons.

Article 2 – Démission – Exclusion


La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 5 des statuts, l’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- toutes violences physique ou morale entre membres.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des membres présents. S'il le juge opportun, le Conseil d'Administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un adhérent plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité d'adhérent et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d'Administration dans sa décision.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un adhérent en cours d’année.

Article 3 – Comportement au sein de l'association


Le fait de devenir adhérent ne donne pas de prérogative sur les autres participants à la plate-forme Psychonaut.com.
Les adhérents de Psychonaut ne peuvent pas représenter l'association Psychonaut, ni prendre de décision quelles qu'elles soient regardant Psychonaut, sans accord écrit du conseil d'administration.
Quand un membre s'engage sur une tâche, il s'engage à la faire jusqu'au bout ; s'il ne peut pas la terminer, il doit avertir le Conseil d'Administration dans les plus brefs délais.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes


Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 25% des adhérents présents.
Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 5 – Indemnités de remboursement


Seuls les administrateurs ou membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais dans le cadre de leur fonction et sur justificatif.
D'autres défraiements peuvent être proposés par le Conseil aux membres actifs sous certaines conditions.

Article 6 – Commission de travail


Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil.

Article 7 – Modification du règlement intérieur


Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau.
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