Ce rapport analyse la gestion policière
de populations considérées comme
« indésirables » dans l’espace urbain parisien.
Il étudie deux outils que les policiers utilisent à des fins d’« éviction » des espaces publics – les contrôles-éviction et la multi-verbalisation – utilisés notamment envers les jeunes
hommes racisés des classes populaires.
L’analyse repose sur deux enquêtes
empiriques aux matériaux complémentaires.
La première examine l’éviction du point de vue des forces de l’ordre, à partir d’un dossier judiciaire qui a révélé des consignes et pratiques policières de « contrôles et évictions des indésirables » dans le 12 e arrondissement de Paris.
La deuxième donne à voir la perspective des personnes ciblées et s’appuie sur 44 entretiens réalisés avec des jeunes multi-verbalisés et multi-contrôlés dans plusieurs quartiers de la région parisienne.
Les entretiens sont complétés par l’analyse d’un échantillon de plus de 1 200 amendes forfaitaires dans ces mêmes quartiers.
Les résultats démontrent qu’il existe, au sein de la police nationale, une politique institutionnelle qui vise à évincer de l’espace public parisien des catégories de population définies par l’institution policière comme « indésirables », sur la base de leur âge, genre, assignation ethno-raciale et précarité économique. Au début des années 2010, l’éviction s’effectue principalement par le biais de contrôles-éviction, qui visent à empêcher certaines personnes de rester dans les espaces publics, mêmes si elles ne commettent aucune infraction. À partir de 2017, ces mêmes groupes commencent à faire l’objet de verbalisations répétées pour des motifs liés à l’utilisation de l’espace public (incivilités, infractions routières, infractions aux règles sanitaires). Cette multi-verbalisation donne lieu à des dettes conséquentes, qui peuvent aller jusqu’à plus de 30 000 euros pour des adolescents ou jeunes adultes.
Présentées comme des mesures de
« tranquillité publique », ces pratiques visent des jeunes hommes, racisés et précarisés, pour leur présence en groupe dans les espaces publics des quartiers où ils habitent, étudient ou travaillent.
L’éviction et la multi-verbalisation s’inscrivent dans un contexte plus large, dans lequel une série d’acteurs contribuent à favoriser ces pratiques. Le législateur tout d’abord, facilite le recours à ces outils par l’extension des pouvoirs policiers de contrôle et de verbalisation et l’affaiblissement du contrôle du juge. Les municipalités ensuite, encouragent et légitiment ces pratiques au nom de la protection de la tranquillité des « riverains », catégorie dont elles excluent de fait les jeunes ciblés. Les magistrats enfin, exercent un contrôle limité sur ces actions policières, les voies de recours existantes étant largement inefficaces du fait de leur opacité, de leur complexité, des coûts élevés qu’elles impliquent, ainsi que de la présomption de véracité dont jouissent les policiers en matière contraventionnelle. Les résultats mettent en évidence les conséquences majeures qu’entraînent ces pratiques pour les personnes ciblées. Elles les exposent à des situations de harcèlement policier, renforcent leur exclusion sociale et économique et alimentent leur défiance envers les institutions étatiques.
