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[Important] Statuts de L'association Psychonaut

#1

TITRE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE


TITRE DE L'ASSOCIATION :


Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Psychonaut

OBJET DE L'ASSOCIATION :


- Favoriser la communication et la construction de savoirs relatifs à la réduction des risques liés à l'usage de substances psychoactives.
- Encourager le partage de contenu scientifiquement valide en lien avec les substances psychoactives et/ou l’exploration de l’esprit humain.
- Lutter contre les dérives sectaires liées au psychédélisme. - Lutter contre la stigmatisation des usagers de drogues ; favoriser le dialogue et la confiance entre les usagers et les structures de soin, les autorités publiques et le reste de la société.
- Coopérer avec des structures partageant des objectifs compatibles avec ceux énoncés ci-dessus
- L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général en s’ouvrant à tous les publics, dont les plus fragiles, et en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion

MOYEN D’ACTION


- L’information et l’accompagnement des usagers de substances psychoactives et de leur entourage par le site Psychonaut.com, ses forums et son Wiki. - L’accueil, l’accompagnement et l’orientation des usagers de substances psychoactives et de leur entourage. - L’information du public le plus large par tout moyen : publications, brochures, distribution de matériel d’éducation sanitaire, manifestations publiques, site internet, réseaux sociaux, etc. - Le partenariat avec des acteurs de la Santé. - Les interventions médiatiques ou le plaidoyer auprès des pouvoirs publics ou privés. - Tout autre moyen permettant l’accomplissement de ses objets.

DURÉE :


La durée de l'Association est illimitée.

AFFILIATION :


L’Association se donne la possibilité de s’affilier à des réseaux sous décisions de l’AG ou du CA en général.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


MEMBRES :


L'association se compose :
- du collège des administrateurs ;
- du collège des membres adhérents.

Les membres du collège des administrateurs sont des modérateurs et des administrateurs de la plateforme psychonaut.com. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration. L'entrée dans le collège des administrateurs se fait par cooptation à la majorité de ses membres. Ils sont à dissocier des modérateurs de forum qui ne sont pas tous membres du collège des Administrateurs. Ils sont élus pour une durée indéterminée.

Les membres adhérents sont des personnes physiques qui participent aux activités de la plate-forme psychonaut.com et qui appuient la mission et les objectifs de l'association Psychonaut. Ils ont accès sur la plate-forme Psychonaut à un forum des adhérents qui permet de discuter au jour le jour des objectifs de l'association. Ils s’engagent à mettre en commun de façon permanente (à l’exception des données à caractère personnel) leurs connaissances dans le but défini à l’article 2. Ils peuvent être invités au conseil d'administration, mais sans droit de vote.

ADMISSION ET ADHÉSION :


Pour devenir membre adhérent, les personnes doivent remplir le coupon d'adhésion prévu à cet effet et payer la cotisation annuelle déterminée par le Conseil d'Administration. L'adhésion doit être acceptée par le Conseil d'Administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons.
PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE :
La qualité de membre se perd par :
1. La démission,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour des motifs graves, comme le nonrespect des buts de l’Association et de son règlement intérieur ou tout autre motif laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration, après que la personne concernée ait pu présenter ses observations.
4. Le non-paiement des cotisations.

S'il le juge opportun, le Conseil d'Administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

RESPONSABILITÉ DES MEMBRES :


Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION


SECTION 1 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE



COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


L’assemblée Générale Ordinaire est composée des membres du conseil d’administration et de tout adhérent souhaitant y assister.

LA CONVOCATION :


L’assemblée générale ordinaire des membres de l’association est réunie au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins 1/3 des membres du Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées par tout moyen choisis par le membre (courrier, mail,...) au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Bureau. Une feuille de présence est émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

LES DÉLIBÉRATIONS :


Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée et sont adoptées si elles obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. Le quorum de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider ces décisions. Si ce quorum n’est pas atteint le Bureau convoque à nouveau l’assemblée générale avec le même ordre du jour et l’assemblée vote sans condition de quorum. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que d'un mandat(s) de représentation provenant du même collège que celui-ci. Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président

LES ATTRIBUTIONS :


L'assemblée générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du conseil d'administration
- de la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande du tiers des membres du Conseil d'Administration.


SECTION 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


COMPOSITION ET RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ : [/h2]
Les membres du collège des administrateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.

LA CONVOCATION :


Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou du tiers de ses membres par tout moyen (courrier, mail,...) avec un ordre du jour. Le Conseil prend toutes ses décisions à la majorité simple de ses membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de parité des votes.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :


Le Conseil élit tous les ans en son sein un Bureau. En cas de vacance de poste au Bureau, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement des membres vacants. Le Bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Le Conseil d'Administration surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Cette énumération n'est pas limitative.

LA GESTION DÉSINTÉRESSÉE :


- Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
- Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

COMPOSITION DU BUREAU :


- un(e) Président(e) @Cookies
- un(e) vice-président(e), s'il y a lieu
- un(e) Trésorier  @snap2
- un(e) Trésorier adjoint(e), s'il y a lieu.
- un(e) Secrétaire général(e) @Tridimensionnel
- un(e) Secrétaire adjoint(e), s'il y a lieu @Biquette

POUVOIR DES MEMBRES DU BUREAU :


Le Bureau est chargé de préparer les assemblées générales et d'administrer l'association au jour le jour.

LES RESSOURCES:


L’Association Psychonaut poursuit les missions définies à l'article 2 en utilisant :
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et/ou des établissements publics,
- des subventions de tout organisme ou entreprise privée
- les revenus provenant de l'exercice d'activités ou de la réalisation d'actes de commerce et de prestations de services, dès lors que ces activités contribuent par leur nature, à la réalisation d'objets défini par l'article 2,
- les revenus des manifestations qu’elle organise,
- les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association : ateliers de formation, formation professionnelle continue, par exemple,
- les dons, les cotisations, les apports et toutes autres ressources autorisées par la loi et dûment validés par le Conseil d'Administration.
- toutes les autres ressources autorisées par la loi

TITRE 5: LE REGLEMENT INTERIEUR


LE REGLEMENT INTERIEUR DE PSYCHONAUT


Le règlement intérieur est établi par le bureau.
Ce règlement est destiné à détailler l'exécution des présents statuts et fixer les divers points non prévus par les statuts (sans jamais pouvoir contredire ceux-ci d'une façon), notamment ceux qui on trait à l'administration interne de l'association et au respect de ses valeurs. Il est à disposition permanente de tous les membres de l'association et à celle des personnes demandant au bureau leur admission comme membres de l'association.

TITRE 6: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION:


ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:


Elle se réunit à la demande du Président avec un ordre du jour. Le Bureau est tenu de convoqué une assemblée générale extraordinaire si elle lui est demandée par les deux tiers des membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale extraordinaire vote les modification des statuts ou la dissolution. Les décisions sont prises à main levée et sont adoptées si elles obtiennent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le quorum des 2/3 des membres du conseil d'Administration est nécessaire pour valider ces décisions. Si ce quorum n'est pas atteint le Bureau convoque à nouveau l'Assemblée Générale avec le même ordre du jour et l'Assemblée vote sans condition de quorum.
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