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Justice / Droits / Risques
En ce qui concerne la France c'est relativement simple : En matière pénal, il n y a pas d'interprétation par la juge de la loi, soi c'est interdit, soi ça ne l'est pas. Les différents textes en matières pénales renvoient au mot stupéfiant qui est défini dans l'arrêté du 22 février 1990. Si...
