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Bob Arctor
(Psychonaute en devenir)


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RE: Tests colorimétriques et asso' en milieu festif 2
Topic du message Nom du forum
Tests colorimétriques et asso' en milieu festif Réduction des Risques
Message
Je viens de lire le décret en question ce texte ne concerne que les associations exerçant dans le champ de la RDR et de l'accompagnement des usagers de stupéfiant.
Ce qui signifie que si la possession de ce genre de test n'est pas règlementé tu peux effectuer le test toi même ou pour un pote à condition de ne pas être associé professionnellement ou bénévolement à un structure de RDR sinon à mon avis il y a un risque.

Je suis presque d'accord avec Cookies, les associations pourraient facilement contourner ce texte en vendant ou en distribuant les tests gratuitement, à condition bien sur qu'il n'y ai pas un autre texte qui interdit cette pratique.
Mais si vraiment les pouvoirs publics veulent faire chier, le texte en question sortirait en moins d'un mois.

Mais il y aurait un risque

Extrait du décret :
III. - Distribution de matériel de prévention
Elle vise :
1° La prévention de la transmission interhumaine d'agents infectieux et des risques septiques : tampons alcoolisés, flacons d'eau stériles, filtres stériles, cupules stériles, seringues, matériel pour fumer ou inhaler la cocaïne, le crack ou l'héroïne, pansements ;
2° La prévention de la transmission sexuelle des infections :
préservatifs féminins et masculins, gels lubrifiants ;
3° La prévention des accidents : notamment les éthylotests.

La distribution de testes de substances ne fait pas partie du champ d'action des associations et justement le fait de ne pas analyser les autres substances actives dans le produit ne permet pas de respecter le point 3.
A partir de là il me faudrait un juriste...

Le texte complet :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/...2005-04-15


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