Loi du 1er Juin 2020 sur le protoxyde d'azote (France)

[Tridimensionnel]

Est-ce qu'on en a déjà parlé et j'ai raté l'info ?

Depuis le 1er Juin, en France, plusieurs articles de loi sont passés concernant le protoxyde d'azote.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575111

Concernant les mineurs :

• il est interdit de leur vendre ou de leur offrir du proto (3 750 € d'amende).
• je sais pas si c'est nouveau, mais les inciter à détourner des produits courants pour se défoncer est puni de 15000€ d'amende.

Concernant tout le monde :

• il est interdit de vendre ou d'offrir du proto dans les débits de boissons et les bureaux de tabac (3 750 € d'amende).
• il est interdit de vendre ou de distribuer des articles visant spécifiquement à en faciliter l'extraction à visée psychoactive (3750€ d'amende).
• il devient possible de fixer une quantité maximale à la vente de proto aux particuliers.
• les conditionnements de proto doivent comporter une mention des risques de son détournement.

 

[Jadana]

Effectivement c'est une info importante.

Le "pourquoi" me taraudait, j'ai trouvé ça :

"Une alerte qui émanait des maires, notamment à travers l’Association des Maires du Nord, qui avaient alerté la sénatrice sur la situation suivante : des cartouches de protoxydes d’azote retrouvées partout sur l’espace public."

(Source : l'observateur)

 

[Tridimensionnel]

C'est aussi le cas en belgique depuis le 11 Février :

https://www.etaamb.be/fr/loi-du-11-fevrier-2021_n2021030285.html

Il est interdit de vendre des cartouches métalliques destinées à l'utilisation domestique de siphons alimentaires contenant du protoxyde d'azote aux jeunes de moins de dix-huit ans. Cette interdiction s'applique également aux sites de commerce électronique.
Ces sites doivent spécifier l'interdiction de vente aux mineurs de ce produit sur les pages web permettant de procéder à un achat en ligne de ce gaz, quel que soit son contenant.
Il peut être exigé de toute personne qui entend acheter ce type de produit contenant du protoxyde d'azote dans le commerce, de prouver qu'elle a atteint l'âge de dix-huit ans.
Dans l'intérêt de la santé publique, le Roi peut prendre toutes les mesures visant à empêcher les mineurs de se procurer des cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote.
Une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d'azote est apposée sur chaque contenant de cartouches métalliques destinées à l'utilisation domestique de siphons alimentaires contenant du protoxyde d'azote, qui ne peut être vendu sans celle-ci. Le Roi fixe les modalités de cette mention.

 

[Skruffy]

Nooooooooooon!!! ALébatar!!! Est-ce que les vendeurs de ballons en teuf doivent être inquiétés? On m'a toujours dit que ça craignait rien mais j'ai toujours eu quelques doutes.

 

[Tridimensionnel]

Ça dépend ! Peut-on considérer qu'une teuf est un débit de boisson ?
(et c'est de la vente au black donc a priori ça craint quand même)

 

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ça craindra pas plus qu'avant en teuf, vu que c'était déjà interdit de vendre un produit dans le but d'en faire un usage détourné. (je pense)
Sinon effectivement, je suis complètement passé a coté ! je savais que c'était en prévision depuis un bail, mais pas que c'était passé